ACQUISITION POUR REVENDRE – 39 – Echange entre un particulier et un marchand de biens d’un bien destiné à être revendu.

ACQUISITION POUR REVENDRE

39 – Echange entre un particulier et un marchand de biens d’un bien destiné à être revendu.
Par application du principe général. (Voir « Échange » n° 514) les taxes sont dues aux taux prévus pour la vente du bien reçu en échange par le particulier.