Clause de capitalisation (conventionnelle ou judiciaire) selon laquelle les intérêts échus et non payés (dûs pour une année au moins) produisent eux-mêmes des intérêts (art. 1154 C. civ.).
84 – La présence d’une clause d’anatocisme dans un bordereau d’inscription n’a pas d’incidence sur le calcul de la taxe ou de la C.S.I..
