Contrat par lequel un débiteur abandonne à son créancier la possession et l’usufruit d’un immeuble jusqu’à complet acquittement de sa dette ou encore définie comme étant l’affectation d’un immeuble en garantie d’une obligation (art. 2387 C. civ.).
L’antichrèse emporte dépossession de celui qui la constitue.
87 – Acte constitutif.
Taxe et C.S.I. calculées sur la valeur réelle du droit d’antichrèse déterminée par les parties au moyen d’une déclaration estimative. Il est admis que cette valeur est égale au montant des sommes que le contrat est destiné à garantir.
Taxe : (n° 1164).
C.S.I. proportionnelle (n° 349).
