111 – Apport à une association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ou à un syndicat professionnel.
— Apport pur et simple.
Taxe : (comme indiqué au tableau n° 90 ou 94).
Toutefois, si l’apport est fait à une association ou à un syndicat professionnel passible de l’impôt sur les sociétés par une personne non soumise à cet impôt :
Taxe : (comme indiqué au tableau n° 90 ou 94).
— Apport à titre onéreux.
Taxe dans les conditions de droit commun (voir tableau n°90 ou 94).
