129 – En matière de publication, les taxes sont calculées sur le prix, augmenté de toutes les charges ou indemnités stipulées au profit du cédant (voir « Charges » n° 280), ou sur la valeur vénale réelle de l’immeuble à la date de l’acte, si elle est déclarée et si elle est supérieure (pour cette valeur, voir « déclaration estimative » n° 416).
Lorsqu’il y a lieu au paiement de la TVA, le prix exprimé est le prix hors TVA lorsque le montant de la TVA due par le cédant est mentionnée distinctement dans l’acte translatif, que la mutation soit soumise à la TVA sur le prix total ou sur la marge.
Si la TVA n’a pas été mentionnée distinctement, la liquidation de la taxe est effectuée sur le prix payé par l’acquéreur incluant la TVA.
Quand un assujetti a acquis l’immeuble en vue de sa revente, la base de calcul de la taxe est la différence entre, d’une part, toutes les sommes et charges dues par le cessionnaire diminuées de la TVA afférente à la marge elle-même et, d’autre part, le prix d’achat payé par le revendeur ; la marge taxable se calcule ainsi :
(montant payé par l’acquéreur + charges) — prix d’achat
(100 + taux de la TVA) / 100
| marge taxable = | (montant payé par l’acquéreur + charges) — prix d’achat |
| (100 + taux de la TVA) / 100 |
Si l’acte concerne également des immeubles par destination, voir n° 708.
La base taxable est arrondie (voir n° 792).
