ASSOCIATION – ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 150 – Donation au profit d’une association reconnue d’utilité publique.

ASSOCIATION

ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE.

150 – Donation au profit d’une association reconnue d’utilité publique.

Taxe (n° 1165) dans les conditions habituelles applicables à toute donation.

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