ATTESTATION RECTIFICATIVE RÉGULARISANT UN REJET. – 171 – Attestation rectificative dressée dans le cadre de la procédure de rejet
ATTESTATION RECTIFICATIVE RÉGULARISANT UN REJET.
171 – Attestation rectificative dressée dans le cadre de la procédure de rejet, concernant uniquement les erreurs notifiées par le Service (voir n° 1040).
Taxe : néant. C.S.I. fixe : (n° 347-B).concernant uniquement les erreurs notifiées par le Service (voir n° 1040).