BOIS ET FORÊTS. – 213 –

BOIS ET FORÊTS.

213 – A compter du 1er janvier 2005 et jusqu’au 1er janvier 2011, les conseils départementaux et municipaux ont leu a possibilité d’exonérer, chacun pour leur part, les acquisitions de bois et forêts ou de terrains destinés à être reboisés (voir liste des exonérations au n° 1167).

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