CAHIER DES CHARGES. – Cahier des charges préalable à une adjudication ou à une vente. – 226 – C.S.I.

CAHIER DES CHARGES.

Cahier des charges préalable à une adjudication ou à une vente.

226 – C.S.I.

Cahier des charges publié dans le même document que l’adjudication ou la vente.
Aucune C.S.I. particulière.
Cahier des charges publié séparément.
C.S.I. fixe : (n° 347-B).