243 – Concession de mine ou de carrière (dite aussi contrat de fortage ou contrat d’amodiation).
Le droit de fortage est un droit de nature mobilière.Acte enregistré sur état (Art. 60 Ann. IV du CGI).
Taxe : (n° 1164) sur :
— le montant des loyers du terrain comme il est prévu pour un bail (voir « Bail… », n° 117 et ss.),
— le montant cumulé des redevances correspondant à l’appauvrissement du sol.
C.S.I. proportionnelle (n° 349) sur le tout.
