324 – S’il y a lieu à T.V.A., celle-ci est calculée sur l’intégralité du prix, sans déduction des frais.
Si le prix est exprimé « taxe comprise », l’assiette est obtenue en appliquant à ce prix le coefficient adéquat. (voir n° 1178).
Exemple de liquidation des droits pour une vente en état futur d’achèvement contrat en mains. Pour un prix HT de 100 000, TTC de 120 000, charges augmentatives (frais RCP 833 HT et 1 000 TTC, frais d’actes 1 667 HT et 2 000 TTC) :
L’assiette de la TPF est de 99 166, celle de la TVA est de 100 833 et celle de la CSI de 121 000.
L’assiette de la TPF est de 99 166 soit 100 000 taxable moins les charges déductibles (1 667 frais d’acte) plus les charges augmentatives (833 frais RCP), celle de la TVA est de 100 833 soit 100 000 taxable plus les frais RCP 833 (les frais d’acte ne sont pas pris en compte pour l’assiette de la TVA) et celle de la CSI de 121 000 (prix TTC plus charges augmentatives TTC).
À noter que si la TVA n’a pas été mentionnée distinctement dans l’acte tant pour le prix, les charges augmentatives et diminutives, c’est le montant TTC (exprimé dans l’acte) qui est retenu pour l’assiette de la TPF.
