Plus-value
441 – Plus value de cession de terrains destinés à des équipements touristiques.
– Terrains acquis avant le 01-01-2004
Cession exonérée de plus-value.
– Terrains acquis après le 01-01-2004
Cession soumise à l’impôt de plus-value (voir n° 918 et ss.).
