502 – Le droit de superficie consiste dans le droit réel qu’un propriétaire exerce sur la surface du fonds dont le sol ou le dessous appartient à un autre propriétaire. Il présente les caractères de la propriété :
— il ne se perd pas par le non-usage ;
— il est perpétuel, sauf convention contraire ;
— son titulaire a le droit d’user, de percevoir les fruits, de l’hypothéquer et d’en disposer.
Le droit de superficie est soumis à toutes les formalités et règles de la publicité foncière comme tout immeuble quelconque.
