643 – Opération de résorption de l’habitat insalubre.
Acquisition par la collectivité locale ou l’organisme chargé de l’opération.
Taxe : néant.
T.V.A. : néant.
C.S.I. proportionnelle (n° 349).
Acquisition par d’autres organismes (Art. 1594 F quinquiès B CGI)
Taxe : (n° 1164).
T.V.A. : normal.
C.S.I. proportionnelle (n° 349).
