INSCRIPTION. – 754 – Inscription requise contre une caution postérieurement à l’inscription initiale prise contre le débiteur et exonérée de taxe.
INSCRIPTION.
754 – Inscription requise contre une caution, postérieurement à l’inscription initiale prise contre le débiteur et exonérée de taxe. Taxe : néant. Sous la condition que les bordereaux contiennent les références des textes accordant l’exonération à l’inscription initiale.