LOTISSEMENT. – 808 – Arrêté préfectoral portant autorisation de lotissement déposé au rang des minutes d’un notaire.

LOTISSEMENT.

808 – Arrêté préfectoral portant autorisation de lotissement déposé au rang des minutes d’un notaire.
Acte soumis à l’enregistrement sur état (cf. art. 245 An III et 60 An IV CGI).
C.S.I. fixe : (n° 347-B).