PASS-FONCIER – 902 – Cession au droit au bail à construction au preneur

PASS-FONCIER

902 – Cession au droit au bail à construction au preneur
Taxe : (n° 1164) sur le prix de cession augmenté des charges.
TVA au taux réduit.
C.S.I. proportionnelle : (n° 349) sur le même prix.