933 – Usufruit.
En matière de plus-value le calcul, s’il y a lieu, de la valeur de l’usufruit et de la nuepropriété est fait comme pour les successions conformément à l’art. 669 CGI.
Si l’usufruit a été « acquis » avant le 1er janvier 2004 et revendu après cette date, l’usufruit de l’acquisition doit être revalorisé conformément au nouveau barême (voir n° 1236).
Pour le nu-propriétaire, la mesure ne s’applique qu’au 1er janvier 2005.
