SOCIÉTÉ. – Société de secours des ouvriers et employés des mines.

SOCIÉTÉ.

Société de secours des ouvriers et employés des mines.
Quand l’acte porte transmission d’immeuble entre les associés ou autres personnes, les dispositions prévues en ce qui concerne les mutuelles sont applicables.
Voir « Mutualité » n° 829 et ss.