1162 – Taxe départementale de publicité foncière.
Taux applicables au 1er janvier 2025.
Les conseils départementaux et municipaux ayant la possibilité de modifier les taux en cours d’année, pour connaître les taux en vigueur à la date courante, il faut consulter :
« impots.gouv.fr.> documentation > professions > accès spécialisé > notaires »
Réduction et exonération facultatives de taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière applicables du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 (décisions des conseils municipaux)
