USUFRUIT – Réserve de l’usufruit par des époux donateurs avec clause de reversibilité. Calcul de la valeur fiscale

USUFRUIT

Réserve de l’usufruit par des époux donateurs avec clause de reversibilité.
Calcul de la valeur fiscale.
Voir « Donation entre vifs » n° 473 et ss.

Référence(s) liée(s) :

Articles en relation