RÉVOCATION. – 1115-1 – Transferts réalisés à compter du 01-01-2016 entre sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

RÉVOCATION.

1115-1 – Transferts, réalisés à compter du 01-01-2016, entre sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).
Taxe : néant.
C.S.I. : néant.