USUFRUIT – 1238-1 – Réversion d’usufruit par un (ou des) époux acquéreur de l’usufruit.

USUFRUIT

1238-1 – Réversion d’usufruit par un (ou des) époux acquéreur de l’usufruit.

Voir : « vente démembrée avec réversion d’usufruit par un (ou des) époux acquéreur de l’usufruit » n° 1247-1

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