APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 93-1 – Apport d’un immeuble ou de droits immobiliers par une personne autre qu’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés.
APPORT A SOCIÉTÉ.
APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ.
93-1 – Apport d’un immeuble ou de droits immobiliers par une personne autre qu’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés.
