160-1 – Attestation avec option du conjoint survivant pour le droit viager d’usage et d’habitation sur l’immeuble à usage de résidence
principale.
Taxe fixe : (n° 1171-B).
C.S.I. proportionnelle (n° 349) sur la valeur des parts transmises déduction faite de la valeur du droit d’usage et d’habitation, d’une part et, d’autre part
C.S.I. proportionnelle (n° 349) sur la valeur du droit d’usage et d’habitation pour lequel il est opté, calculé d’après le barème de l’art. 762 bis du CGI.
Application du minimum de CSI le cas échéant.
