BAIL ORDINAIRE A DURÉE LIMITÉE – TAXE. – 182 – Bail consenti à une commune pour des réalisations de caractère social. Lire l'article »
BAIL ORDINAIRE A DURÉE LIMITÉE – TAXE. – 184 – Bail relatif à des résidences de tourisme classées Lire l'article »
BAIL RÉEL SOLIDAIRE (Art. L 255-1 du C.C.H.) – 199-1 – Bail par l’organisme foncier solidaire Lire l'article »
BAIL RÉEL SOLIDAIRE (Art. L 255-1 du C.C.H.) – 199-2 – Cession des droits de l’opérateur Lire l'article »
BAIL RÉEL SOLIDAIRE (Art. L 255-1 du C.C.H.) -199-1 – Bail par l’organisme foncier solidaire -Bail réel solidaire consenti à un preneur Lire l'article »
BAIL RURAL A LONG TERME OU BAIL CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL – 202 – Acte constatant le départ d’un co-preneur départ accepté par le bailleur et l’autre preneur. Lire l'article »
BAINS-DOUCHES. – 204 – Constitution apport pur et simple ou dissolution d’une société de bains-couches Lire l'article »
BOIS ET FORÊTS. – 211 – Acquisition de bois et forêts ou de terrains destinés à un reboisement. Lire l'article »
BOIS ET FORÊTS. – 214 – Apport à un groupement forestier de bois et forêts ou de terrains nus à boiser Lire l'article »
BOIS ET FORÊTS. – 215 – Certificat administratif constatant l’achèvement des travaux d’améliorations forestières Lire l'article »
CRÉDIT DIFFÉRÉ. – 398 – Bordereau d’inscription unique concernant à la fois un crédit différé et un crédit d’anticipation. >
CRÉDIT IMMOBILIER. – 399 – Attribution d’actif net à un ou plusieurs organismes attributaires par une société anonyme de crédit immobilier >
CRÉDIT-BAIL. – 391 – Acquisition par levée d’option sous le régime de l’art. 1115 CGI par un marchand de biens cessionnaire d’un contrat de crédit-bail contenant une promesse de vente unilatérale au profit du preneur >
CROIX-ROUGE FRANÇAISE. – 404 – Acquisition par la Croix-Rouge Française d’immeubles nécessaires à son fonctionnement. >
CSI – Restitution des taxes perçues lors de la publication d’un acte affecté d’une condition résolutoire et ultérieurement résolu. >
DATION EN PAYEMENT. – 408 – Acquisition, par une commune, d’un terrain moyennant remise au vendeur, à titre de dation en payement, de lots destinés à la construction. >
DATION EN PAYEMENT. – 409 – Vente dont le prix est payé dans le même acte par dation en payement d’un autre immeuble. >
DÉCLARATION D’ADJUDICATAIRE. – 413 – Déclaration d’adjudicataire faite au Greffe conformément à l’article 707 c. proc. >
DÉLAI IMPARTI POUR REQUÉRIR LA FORMALITÉ FUSIONNÉE. – 417 – Acte soumis obligatoirement à la formalité fusionnée >
DÉLAI IMPARTI POUR REQUÉRIR LA FORMALITÉ FUSIONNÉE. – 418 – Acte soumis facultativement à la formalité fusionnée (voir n° 595). >
DÉLAI IMPARTI POUR REQUÉRIR LA FORMALITÉ FUSIONNÉE. – 420 – Acte à publier dans plusieurs Services. >
DÉLAI IMPARTI POUR REQUÉRIR LA FORMALITÉ FUSIONNÉE.. – 419 – Acte ayant fait l’objet d’un refus de dépôt. >
