BOIS ET FORÊTS. – 215-1 Cession de parcelles boisées d’une valeur inférieure à 7 500 € ayant pour objet de faciliter l’aménagement foncier de la propriété rurale. Lire l'article »
BORDEREAU RECTIFICATIF RÉGULARISANT UN REJET. – 220-1 – Complètement du bordereau en régularisation d’un rejet. Lire l'article »
BORNAGE. – 222 – Procès-verbal de bornage ayant pour effet de modifier la consistance des fonds concernés Lire l'article »
C.R.O.U.S. – 405 – Acquisition à titre onéreux par le Centre National des OEuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) ou les Centres Régionaux des OEuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.). Lire l'article »
CAHIER DES CHARGES. – Cahier des charges préalable à une adjudication ou à une vente. – 225 – Taxe. Lire l'article »
CAHIER DES CHARGES. – Cahier des charges préalable à une adjudication ou à une vente. – 226 – C.S.I. Lire l'article »
CAISSE D’ASSURANCE MALADIE. – 228 – Transfert des établissements sanitaires et médico-sociaux Lire l'article »
DÉLÉGATION DE CRÉANCE. – 422 – Mention en marge d’une inscription d’un acte portant délégation de créance par le créancier au profit d’un tiers. >
DÉLIVRANCE DE LEGS. – 425 – Acte ne contenant aucune transmission de biens et donc non susceptible de publication. >
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – 431 – Acquisition en vue de l’accession à la propriété rurale >
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – 432 – Acquisition de terrains dans le périmètre d’un lotissement agréé. >
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – 435 – Cession de parts de co-propriété portant sur des hôtels résidences de tourisme ou villages de vacances classés. >
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – 437 – Vente pour la mise en valeur agricole de terres incultes >
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – 438 – Société d’aménagement foncier et d’établissement rural. >
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – Plus-value – 441 – Cession de terrains destinés à des équipements touristiques. >
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – SAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN et SAINT-PIERRE-et-MIQUELON. – 447 >
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. – SAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN et SAINT-PIERRE-et-MIQUELON. 447 – >
DEPARTEMENTS et TERRITOIRES D’OUTRE-MER. 430-1 – Acquisitions de biens immobiliers bâtis opérées notamment entre organismes HLM >
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 453-1 – Dissolution de société constatant l’appropriation indivise par tous les associés >
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 454 – Dissolution de société constatée dans l’acte même qui réalise la réunion entre les mains d’un seul associé de toutes les parts sociales. >
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. – 457 – Dissolution d’une société de fait ou d’une société en participation soumise au régime des sociétés de personnes. >
