CONDITION RÉSOLUTOIRE. – 298 – Publication d’une convention affectée d’une condition résolutoire. Lire l'article »
CONDITION RÉSOLUTOIRE. – 299 – Acte constatant la disparition de la condition résolutoire Lire l'article »
CONDITION SUSPENSIVE. – 304 – Les principes de perception de la taxe et de la C.S.I. Lire l'article »
CONDITION SUSPENSIVE. – Acte constatant la réalisation de la condition suspensive. – 303 Lire l'article »
CONDITION SUSPENSIVE. – Publication d’une convention affectée d’une condition suspensive. – 302 Lire l'article »
CONFIRMATION. – 307 – Acte portant confirmation homologation ratification ou réitération. Lire l'article »
CONGRÉGATIONS. – 310 – Transfert de propriété à titre gratuit par l’établissement principal à l’un de ses établissements particuliers Lire l'article »
CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. – 312 – Acquisition ou échange Lire l'article »
CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. – Dation en paiement de taxe de partage au profit du Conservatoire de l’espace littoral Lire l'article »
CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. – Exercice du droit de préemption. Lire l'article »
FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS. – 598 – Acquisition d’un immeuble à usage de foyer de jeunes travailleurs de centre social ou d’hôtel social. >
FRANÇAIS CONTRAINT DE QUITTER UN PAYS ÉTRANGER. – 601 – Acquisition par un Français contraint de quitter un pays étranger >
FRANÇAIS CONTRAINT DE QUITTER UN PAYS ÉTRANGER. – 602 – Inscription d’hypothèque conventionnelle requise au profit du Trésor >
FRANÇAIS CONTRAINT DE QUITTER UN PAYS ÉTRANGER. – 603 – Inscription d’hypothèque conventionnelle prise en garantie du prêt >
GAZ DE FRANCE. – 607 – Acquisition amiable déclarée d’utilité publique postérieurement à la publication. >
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 608 – Constitution d’un groupement agricole ou augmentation de capital avec apport pur et simple. >
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 609 – Apport au groupement à titre onéreux. >
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 610 – Apport au groupement à titre onéreux résultant de la prise en charge du passif grevant les immeubles apportés. >
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 611 – Acquisition par un G.A.E.C. d’un immeuble rural pris à bail par un associé. >
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 612 – Transformation d’une société en G.A.E.C. >
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 613 – Transformation d’un G.A.E.C. ou d’une société civile d’exploitation agricole en exploitation agricole >
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 614 – Transformation du groupement en une société ayant pour objet l’exploitation agricole >
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 615-1 – Dissolution et partage du groupement. >
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.). – 616 – Reprise par un de ses membres d’une construction édifiée par le G.A.E.C. sur un terrain appartenant au repreneur. >
GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE. – 634 – Acquisition ou apport réalisé pour le compte d’un groupement d’intérêt économique en formation. >
GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE. – 637 – Transformation d’un groupement d’intérêt économique en société civile >
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE. – 619 – Transformation d’un groupement agricole foncier en un groupement foncier agricole. >
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE. – 620 – Apport immobilier pur et simple à un groupement foncier agricole. >
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE. – 626 – Transformation d’une société civile agricole en groupement foncier agricole >
GROUPEMENT FORESTIER. – 629 – Apport pur et simple à un groupement forestier de bois ou de terrains à reboiser. >
