CRÉDIT DIFFÉRÉ. – 398 – Bordereau d’inscription unique concernant à la fois un crédit différé et un crédit d’anticipation. Lire l'article »
CRÉDIT IMMOBILIER. – 399 – Attribution d’actif net à un ou plusieurs organismes attributaires par une société anonyme de crédit immobilier Lire l'article »
CRÉDIT IMMOBILIER. – 400 – Transfert de biens de toute nature entre organismes d’H.L.M. Lire l'article »
CRÉDIT-BAIL. – 382 – Publication d’un contrat de crédit-bail d’une durée supérieure à douze ans. Lire l'article »
CRÉDIT-BAIL. – 385 – Acte contenant bail avec promesse de vente et délégation de loyers. Lire l'article »
CRÉDIT-BAIL. – 391 – Acquisition par levée d’option sous le régime de l’art. 1115 CGI par un marchand de biens cessionnaire d’un contrat de crédit-bail contenant une promesse de vente unilatérale au profit du preneur Lire l'article »
CRÉDIT-BAIL. – 393 – Même transfert réalisé en application d’un bail à construction. Lire l'article »
INSCRIPTION. – 750 – Inscription complémentaire requise pour sûreté du relèvement du taux de l’intérêt ou pour garantir la créance supplémentaire pouvant résulter d’une clause de réévaluation >
INSCRIPTION. – 754 – Inscription requise contre une caution postérieurement à l’inscription initiale prise contre le débiteur et exonérée de taxe. >
INSCRIPTION. – 756 – Nouvelle inscription prise après péremption de l’inscription originaire. Soumise à la taxe et à la C.S.I. proportionnelle dans les conditions de droit commun. >
INSCRIPTION. – 759 – Nouvelle inscription provisoire d’hypothèque judiciaire requise en raison de ce que l’inscription initiale est frappée de caducité >
INSCRIPTION. – 760 – Inscription d’hypothèque conventionnelle prise en garantie complémentaire d’une inscription de privilège de vendeur ou de prêteur de denier. >
INSCRIPTION. – 761 – Inscription provisoire d’hypothèque judiciaire conservatoire requise pour une créance déjà garantie par une inscription de privilège ou d’hypothèque >
INTERPRÉTATION. – 773 – Si l’acte d’interprétation ne modifie pas le caractère fiscal de l’acte interprété. >
JARDINS FAMILIAUX. – 774 – Constitution apport pur et simple ou dissolution d’un organisme de jardins familiaux. >
LICITATION. – 778 – Licitation concernant des biens dépendant d’une succession ou d’une communauté conjugale. >
LICITATION. – 779 – Licitation concernant des biens ne dépendant pas d’une succession ou d’une communauté conjugale. >
LICITATION. – 780 – 780 – Licitation concernant des biens dépendant d’une succession ou d’une communauté conjugale d’une indivision entre époux quel que soit le régime matrimonial ou par des partenaires liés par un PACS mettant fin à l’indivision et fai >
LICITATION. – 781 – Licitation au profit d’un co-héritier par deux époux soumis au régime de la communauté universelle >
LICITATION. – 783 – Licitation entre époux séparés de biens d’immeubles ruraux exploités par l’époux acquéreur >
LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ. – 787 – Remise d’un bien propre par l’un des époux au titre de dation en paiement. >
LIQUIDATION JUDICIAIRE. – Jugement déclarant une inscription inopposable à la masse des créanciers de la liquidation judiciaire. >
LOCATION ATTRIBUTION – 803-1 – LOCAUX PROFESSIONNELS – Vente d’un immeuble à usage professionnel dans la région Ile-de-France >
