ADJUDICATION. – 61 – Procès-verbal d’adjudication notarié ou administratif publié en même temps que l’acte de surenchère Lire l'article »
ADJUDICATION. – 62 – Procès-verbal d’adjudication notarié ou administratif sur surenchère publié postérieurement à l’adjudication primitive. Lire l'article »
AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES. – 67 – Transfert conventionnel de propriété entre les communes et la communauté ou le syndicat. Lire l'article »
AIDE JURIDICTIONNELLE. – 68 – Publication d’un acte dont l’une au moins des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle. Lire l'article »
AIDE JURIDICTIONNELLE. – 69 – Publication d’un exploit d’huissier délivré à la requête de l’aidé jurIdique. Lire l'article »
AIDE SOCIALE – 76 – Inscription d’hypothèque légale prise en vertu de l’article 148 du Code de la famille. Lire l'article »
ALTADIS – 80-2 – Régime applicable aux mutations à titre gratuit entre vifs d’immeubles situés dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ. – 90 – Tout apport réalisé lors de la constitution de la société >
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ. – 91 – Acte constatant la réalisation de la condition suspensive suite à l’immatriculation de la société. >
APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 117 – Apport à une société coopérative de céréales >
APPROBATION. -125 – Publication de l’acte d’approbation effectuée en même temps que celle de l’acte approuvé. >
ARRÊTÉ. – 127 – Arrêté d’insalubrité, arrêté prescrivant la réparation et la démolition, ou arrêté prescrivant l’interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux >
ASSIETTE DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. – 131 Lorsque le prix, payable à terme, est assorti d’une clause d’indexation >
ASSISTANCE A L’ENFANCE – 132 – Acquisition immobilière faite par un organisme habilité à participer au service de l’assistance à l’enfance. >
ASSOCIATION – ASSOCIATION CONSTITUÉE CONFORMÉMENT A LA LOI DU 1er JUILLET 1901. – 137 – Dissolution pure et simple de l’association. >
ASSOCIATION – ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE. – 146 – Opérations relatives à la réalisation de remembrements >
ASSOCIATION – ASSOCIATION AYANT POUR OBJET LE LOGEMENT SOCIAL. – 147 – Livraison de logements sociaux >
ASSOCIATION – ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE. – 148 – Acquisition par une association de protection de la nature d’espaces naturels. >
ASSOCIATION – ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DANS L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC). – 141 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales. >
ASSOCIATION – ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DANS L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC). – 142 – Acquisition par un groupement inter ASSEDIC (G.l.A.) >
ASSOCIATION – ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 149 – Acquisition par une association reconnue d’utilité publique >
ASSOCIATION – ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 150 – Donation au profit d’une association reconnue d’utilité publique. >
ASSOCIATION – ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIÉE A UNE FÉDÉRATION NATIONALE RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 151 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales. >
ASSOCIATION – ASSOCIATION SYNDICALE. – 153 – Transformation d’une association syndicale libre en une association syndicale autorisée. >
ASSOCIATION – ASSOCIATION SYNDICALE. – 154 – Remembrement de parcelles réalisé par une association syndicale ayant pour objet la rénovation d’îlots urbains (art. L. 315-1-1 et R* 315-1 et ss. du Code de l’urbanisme). Taxe : (n° 1164). T.V.A. au taux norm >
ASSOCIATION -ASSOCIATION DÉCLARÉE AFFILIÉE A UN ORGANISME RECONNU D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 138 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales. >
ASSOCIATION -ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE. – 144-1 – Acquisition par une association foncière urbaine >
ASSURANCES. – 157 – Transferts par les entreprises d’assurances et de capitalisation de réserves immobilières corrélatifs aux transferts de portefeuille de contrats faits en vertu du 6° de l’art. L. 612-33 du code des assurances. >
ASSURANCES. – 158 – Transferts faits en vertu des dispositions des articles L 324-1 et L 326-13 du code des assurances. >
