APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 114 – Apport d’immeubles sociaux neufs à une société civile immobilière d’accession progressive à la propriété Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 115 – Apport à un office public d’H.L.M. ou à un organisme d’H.L.M. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 116 – Apport à une société mutualiste ou à un organisme assimilé. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – Apport à un établissement accueillant des personnes adultes handicapées Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – Apport à un groupement agricole Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – Apport à un office public d’H.L.M. ou à un organisme d’H.L.M. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – Apport de bois ou de terrains à reboiser à un groupement forestier. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – Paiement fractionné. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT-FUSION. – 122 – Fusion de sociétés ou d’organismes passibles de l’impôt sur les sociétés Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT-FUSION. – 123 – Fusion de sociétés dans laquelle la société apporteuse n’est pas passible de l’impôt sur les sociétés. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. 102 – Apport inclus dans un acte constatant la formation d’une société commerciale. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AVANT CONSTITUTION DÉFINITIVE DE LA SOCIÉTÉ. – 92 – Apport à une société non encore immatriculée Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AVANT CONSTITUTION DÉFINITIVE DE LA SOCIÉTÉ. – 93 – Acte constatant la réalisation de la condition affectant cet apport. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ – 101 – Lorsqu’une société devient passible de l’impôt sur les sociétés à la suite d’une option ou d’un changement de forme Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ – 99 – Apport fait à une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés par une autre personne morale soumise au même impôt.. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 94 – Augmentation de capital au moyen d’apports nouveaux. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 100 – Apport à une personne morale étrangère par une personne morale française Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 93-1 – Apport d’un immeuble ou de droits immobiliers par une personne autre qu’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 95 – Apport d’un terrain à bâtir ou d’un bien assimilé Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 96 – Apport à un groupement forestier de bois et forêts ou de terrains nus à boiser Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 97 – Apport par une personne physique à une société Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 98 – Apport fait à une personne morale passible de l’impôt sur les sociétés par une personne (physique ou morale) non soumise à cet impôt. Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ.- 110 – Apport à une association non régie par la loi du 1er juillet 1901. Lire l'article »
BAIL ORDINAIRE A DURÉE LIMITÉE – TAXE. – 182 – Bail consenti à une commune pour des réalisations de caractère social. >
BAIL RÉEL SOLIDAIRE (Art. L 255-1 du C.C.H.) -199-1 – Bail par l’organisme foncier solidaire -Bail réel solidaire consenti à un preneur >
BAIL RURAL A LONG TERME OU BAIL CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL – 202 – Acte constatant le départ d’un co-preneur départ accepté par le bailleur et l’autre preneur. >
BAINS-DOUCHES. – 204 – Constitution apport pur et simple ou dissolution d’une société de bains-couches >
BOIS ET FORÊTS. – 214 – Apport à un groupement forestier de bois et forêts ou de terrains nus à boiser >
BOIS ET FORÊTS. – 215 – Certificat administratif constatant l’achèvement des travaux d’améliorations forestières >
BOIS ET FORÊTS. – 215-1 Cession de parcelles boisées d’une valeur inférieure à 7 500 € ayant pour objet de faciliter l’aménagement foncier de la propriété rurale. >
BORDEREAU RECTIFICATIF RÉGULARISANT UN REJET. – 220-1 – Complètement du bordereau en régularisation d’un rejet. >
BORNAGE. – 222 – Procès-verbal de bornage ayant pour effet de modifier la consistance des fonds concernés >
C.R.O.U.S. – 405 – Acquisition à titre onéreux par le Centre National des OEuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) ou les Centres Régionaux des OEuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.). >
CAHIER DES CHARGES. – Cahier des charges préalable à une adjudication ou à une vente. – 225 – Taxe. >
CAHIER DES CHARGES. – Cahier des charges préalable à une adjudication ou à une vente. – 226 – C.S.I. >
