APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ. – 90 – Tout apport réalisé lors de la constitution de la société Lire l'article »
APPORT A SOCIÉTÉ. – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ. – 91 – Acte constatant la réalisation de la condition suspensive suite à l’immatriculation de la société. Lire l'article »
APPORT PARTIEL D’ACTIF. – Apport partiel d’actif comportant des créances hypothécaires. Lire l'article »
APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – 117 – Apport à une société coopérative de céréales Lire l'article »
APPROBATION. – 126 – Publication effectuée postérieurement à celle de l’acte approuvé. Lire l'article »
APPROBATION. -125 – Publication de l’acte d’approbation effectuée en même temps que celle de l’acte approuvé. Lire l'article »
ARRÊTÉ. – 127 – Arrêté d’insalubrité, arrêté prescrivant la réparation et la démolition, ou arrêté prescrivant l’interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux Lire l'article »
ASSIETTE DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. – 131 Lorsque le prix, payable à terme, est assorti d’une clause d’indexation Lire l'article »
ASSIETTE DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. -Cession de droits successifs. Licitation. Partage. Lire l'article »
ASSISTANCE A L’ENFANCE – 132 – Acquisition immobilière faite par un organisme habilité à participer au service de l’assistance à l’enfance. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION CONSTITUÉE CONFORMÉMENT A LA LOI DU 1er JUILLET 1901. – 137 – Dissolution pure et simple de l’association. Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE. – 146 – Opérations relatives à la réalisation de remembrements Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION AYANT POUR OBJET LE LOGEMENT SOCIAL. – 147 – Livraison de logements sociaux Lire l'article »
ASSOCIATION – ASSOCIATION CULTUELLE. – 139 – Acquisition par une association cultuelle. Lire l'article »
CAISSE D’ÉPARGNE. – 230 – Acquisition par une Caisse d’épargne dans le cadre de la législation de l’aide sociale. >
CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE. – 236 – Transfert de biens résultant de la fusion de plusieurs caisses >
CAISSE DÉPARTEMENTALE AUXILIAIRE DE PRÊTS IMMOBILIERS. – 233 – Prêt complémentaire faisant suite à un prêt accordé par un autre organisme. >
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE-MALADIE ET MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS (C.A.N.A.M.) et leurs caisses mutuelles régionales. – Fusion partielle ou totale >
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE-MALADIE ET MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS (C.A.N.A.M.) et leurs caisses mutuelles régionales. – 238 >
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE-MALADIE ET MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS (C.A.N.A.M.) et leurs caisses mutuelles régionales. – 239 – Caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles >
CALAMITÉS AGRICOLES. – 240 – Prêt par la Caisse de crédit agricole à une victime de calamités agricoles. >
CARRIÈRE. – 243 – Concession de mine ou de carrière (dite aussi contrat de fortage ou contrat d’amodiation). >
CARRIÈRE. – 244 – Vente d’une carrière avec engagement par l’acquéreur de remise en état des lieux. >
CESSION AMIABLE. – 246 – Publication d’un acte de cession amiable après déclaration d’utilité publique. >
CESSION D’ANTÉRIORITÉ. – 247 – Mention d’un acte portant cession d’antériorité ou stipulation de concurrence en marge d’inscriptions. >
CESSION DE BAIL. – 250 – Cession faite au bailleur avant l’expiration du bail de constructions édifiées par le locataire. >
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRAÎNANT LA DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ. – 259 – Cession à titre onéreux de droits sociaux ayant pour effet de réunir toutes les actions ou parts entre les mains d’un seul associé >
CESSION DE DROITS SOCIAUX N’ENTRAÎNANT PAS LA DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ. – 261 – Cession simultanée de toutes les actions ou parts à un tiers étranger. >
CESSION DE DROITS SOCIAUX N’ENTRAÎNANT PAS LA DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ. – 262 – Transmission universelle du patrimoine d’une société >
