59 – Procès-verbal d’adjudication notarié ou administratif.
La publication est soumise aux mêmes règles fiscales que les autres actes de vente ou de licitation notariés.
Le cas échéant :
— les taxes sont calculées par lot ou groupe de lots adjugés à une même personne.
— la taxe minimum (voir n° 1171-A) est à appliquer à l’ensemble du procès-verbal.
