Contrat par lequel un débiteur abandonne à son créancier la possession et l’usufruit d’un immeuble jusqu’à complet acquittement de sa dette ou encore définie comme étant l’affectation d’un immeuble en garantie d’une obligation (art. 2387 C. civ.).
L’antichrèse emporte dépossession de celui qui la constitue.
88 – Antichrèse constituée en garantie d’un prêt
Acte soumis à l’enregistrement sur état (cf. art. 245 An III et 60 An IV CGI).
Taxe fixe : (n° 1171-B).
La remise en antichrèse constituant une disposition dépendante de la disposition principale qui est le prêt, la taxe (n° 1164) qui serait normalement due au titre de l’antichrèse, ne peut être réclamée.
C.S.I. proportionnelle (n° 349) sur la valeur de la créance garantie ou sur le montant des sommes dont le gage a pour objet d’assurer le paiement.
