APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ – 120 – Apport à titre onéreux aux mêmes organismes.

APPORT A SOCIÉTÉ

APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ

120 – Apport à titre onéreux aux mêmes organismes.
Taxe au régime de droit commun, comme pour une vente.

Paiement fractionné.
Dans certains cas l’apport peut bénéficier du paiement fractionné (voir ce mot n° 852).