APPORT A SOCIÉTÉ – APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ. – Apport de bois ou de terrains à reboiser à un groupement forestier.

APPORT A SOCIÉTÉ

APPORT PUR ET SIMPLE RÉALISÉ AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ.

Apport de bois ou de terrains à reboiser à un groupement forestier.
Voir « Groupement forestier » n° 628 et ss.