ARTISAN. -128 – Prêt d’installation à un jeune artisan rural

ARTISAN.

Locaux à usage artisanal.
Voir « Habitation à loyer modéré » n° 651 et ss.
128 – Prêt d’installation à un jeune artisan rural (cf. art. 757, R* 343-1 et R* 343-2 du Code rural).
Taxe : néant.
C.S.I. proportionnelle (n° 348).

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