131 – Lorsque le prix, payable à terme, est assorti d’une clause d’indexation, les taxes sont perçues, lors de la publication, sur le prix exprimé dans l’acte. Elles sont liquidées sur ce prix, ou sur la valeur vénale déclarée.
Voir « Indexation » n° 737.
Lorsque l’opération est soumise à la T.V.A., I’assiette de celle-ci est constituée par le prix hors taxe.
Voir « Taxe à la valeur ajoutée » n° 1175 et ss.
