ASSOCIATION – ASSOCIATION DIOCÉSAINE. – 140 – Acquisition par une association diocésaine.

ASSOCIATION

ASSOCIATION DIOCÉSAINE.

140 – Acquisition par une association diocésaine.
Taxe : tarif de droit commun (n° 1162).
C.S.I. proportionnelle (n° 349).

Référence(s) liée(s) :

Articles en relation