C’est une association syndicale constituée entre propriétaires privés intéressés pour l’exécution de travaux et opérations assimilées prévus par le code de la construction et de
l’habitation.
145 – Apport à une association foncière urbaine.
Taxe fixe : (n° 1171-B).
C.S.I. proportionnelle (n° 349).
