ASSOCIATION – ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DANS L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC). – 141 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales.

ASSOCIATION

ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DANS L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC).

141 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services
ou de ses oeuvres sociales.
Taxe : tarif de droit commun (n° 1162).
C.S.I. proportionnelle (n° 349).