ASSOCIATION – ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIÉE A UNE FÉDÉRATION NATIONALE RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE. – 151 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses services ou de ses oeuvres sociales.

ASSOCIATION

ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIÉE A UNE FÉDÉRATION NATIONALE RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE.

151 – Acquisition d’un immeuble nécessaire au fonctionnement de ses
services ou de ses oeuvres sociales. (voir n° 138).
Taxe : tarif de droit commun (n° 1162).
C.S.I. proportionnelle (n° 349).