ATTESTATION RECTIFICATIVE RÉGULARISANT UN REJET. – 171 – Attestation rectificative dressée dans le cadre de la procédure de rejet

ATTESTATION RECTIFICATIVE RÉGULARISANT UN REJET.

171 – Attestation rectificative dressée dans le cadre de la procédure de rejet, concernant uniquement les erreurs notifiées par le Service (voir n° 1040).

Taxe : néant.
C.S.I. fixe : (n° 347-B).concernant uniquement les erreurs notifiées par le Service (voir n° 1040).

Référence(s) liée(s) :

Articles en relation