CAISSE D’ÉPARGNE. – 231 – Prêt consenti par la Caisse d’épargne

CAISSE D’ÉPARGNE.

231 – Prêt consenti par la Caisse d’épargne, dans le cadre de la législation sur les H.L.M., pour la construction de logements sociaux.
Taxe : néant.
C.S.I. proportionnelle (n° 348) au taux réduit de moitié.

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