CAISSE DÉPARTEMENTALE AUXILIAIRE DE PRÊTS IMMOBILIERS. – 233 – Prêt complémentaire faisant suite à un prêt accordé par un autre organisme.

CAISSE DÉPARTEMENTALE AUXILIAIRE DE PRÊTS IMMOBILIERS.

233 – Prêt complémentaire faisant suite à un prêt accordé par un autre organisme.

Taxe : néant.
S’il ne s’agit pas d’un prêt complémentaire, la taxe est due normalement.
C.S.I. proportionnelle (n° 348).