COMMUNE. – 295-1 – Transfert de biens en pleine propriété au service départemental d’Incendie et de Secours par les communes.

COMMUNE.

295-1 – Transfert de biens en pleine propriété au service départemental d’Incendie et de Secours par les communes.
Taxe : néant.
C.S.I. : néant.

Référence(s) liée(s) :

Articles en relation