CONGRÉGATIONS. – 309 – Acquisition à titre onéreux effectuée par une congrégation.

CONGRÉGATIONS.

309 – Acquisition à titre onéreux effectuée par une congrégation.
Taxes et C.S.I. normales.
En aucun cas, la congrégation ne peut bénéficier du régime de faveur prévu par l’article 1039 CGI pour les établissements d’utilité publique.