CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. – 312 – Acquisition ou échange

CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

312 – Acquisition ou échange (sans soulte, ou dont la soulte est payée par le Conservatoire), par cet établissement de l’État, à caractère administratif.
Taxe : néant.
C.S.I. : néant.