COOPÉRATIVE AGRICOLE. – 365 – Acquisition sous réserve d’agrément par une coopérative agricole de biens nécessaires à son fonctionnement.

COOPÉRATIVE AGRICOLE.

365 – Acquisition, sous réserve d’agrément (voir DB 7 C 1441), par une coopérative agricole, de biens nécessaires à son fonctionnement.
Taxe : (n°1164).