COOPÉRATIVE AGRICOLE. – 369 – Acquisition par une union de sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole

COOPÉRATIVE AGRICOLE.

369 – Acquisition par une union de sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole d’un immeuble nécessaire à l’activité de l’union et affecté en totalité aux opérations relatives à l’utilisation du matériel agricole.
Taxe : (n° 1164).